Rappel : interdiction de publication de photo ou autre document contraire à la loi d'auteur et droits voisins

#1
Actuellement nous sommes en litige juridique avec une société de protection des droits d'auteurs sur une photo publiée par un membre qui provient du net et qui n'était pas libre de droits. Comme l'amende est proportionnelle au nombre de vues et à la durée de parution, nous avons réagi illico en la supprimant.

En vertu de la Loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au droit d'auteur, au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, nous avons du prendre la décision d'interdire la diffusion sur notre forum des photos, dessins, affiches, couvertures de magazines et livres, textes, vidéo, ou musiques téléchargés ou en copie d'écran dont vous n'êtes pas l'auteur.

En ce qui concerne le respect du droit à l'image et l' autorisation écrite de diffusion nécessaire pour les personnes (reconnaissables) , nous vous rappelons que le site qui diffuse la photo est responsable du respect de la loi. S' il y a plainte, le forum devra en répondre devant la justice ainsi que l'auteur de l'image.

En conséquences, iI est demandé de ne plus publier sur le forum de photo, dessin, texte... copiés sur le net ou de copie d'écran dont vous n'êtes pas l'auteur ou qui pourraient contrevenir à la loi d'auteurs ou aux lois voisines, celles-ci feraient alors l'objet d'une modération immédiate :(

Au niveau du forum des actions sont en cours en vue d'éviter tout autre désagrément du même genre. Comme le fil du bar de Babeth, le fil du jeu des nombres, le fil du jeu des expressions, le céouça... comprenaient un grand nombre de photos issues du net et que l'on ne peut examiner chacune pour vérifier si elles sont libres de droits ou non, nous avons donc écarté ces fils de la zone publique et en avons ouvert un nouveau pour le bar de Babeth par exemple :viewtopic.php?f=8&t=6424&p=648757#p648757
Jean-Claude
Mon fil "Photos" - màj 04.03 p. 1006

Carnet de voyages : de Yangoun au lac Inlé - màj 07.01 p.09

Rappel à tous : interdiction de publication de photo ou autre document contraire à la loi sur le forum

#2
Après les studios Jiminy on pourrait financer des cours de dessins humoristiques ? parce que ça on sait pas faire ! :)
Allez c'est pour rire faut bien détendre un peu l'atmosphère :)
Mon fil ici : Un jour ici, un jour ailleurs...
Carnet de voyage : L'Archipel des Shetland, printemps 2017
Carnet de voyage : Les Pestes plus un aux Shetland
Mon Facebook
Mon Insta

Rappel : interdiction de publication de photo ou autre document contraire à la loi d'auteur et droits voisins

#4
les marchands ont pris le contrôle total d'un internet qui a été créé pour échanger la connaissance en toute liberté entre ses utilisateurs ;
MAIS comme le dit Charles Marsan :
" Le vrai danger de la connaissance est de rendre l'esprit plus grand que sa cage... "
l'avenir de la connaissance est donc dans des forums privés libres,...

Rappel : interdiction de publication de photo ou autre document contraire à la loi d'auteur et droits voisins

#5
Le droit d'auteur comprend deux notions :
Le droit moral définit le lien inaliénable, imprescriptible et perpétuel existant entre l’auteur et son œuvre.
Le droit moral permet l'auteur de s’opposer à la publication de son œuvre sans son consentement ou à exiger que son nom soit mentionné.
Le droit patrimonial confèrent à l’auteur l'exclusivité de l’exploitation économique sur son œuvre.

Le droit d'auteur, pour le moins moral, doit être absolument respecté. Pour ma part, je suis intervenu plusieurs fois auprès de gestionnaires de sites qui avaient publié et même recadrer, sans mon autorisation, des photos issues de mes livres. Quand on découvre l'une de ses photos par hasard, cela vous fait un choc, on ressent une atteinte personnelle, on vous a volé ce qui vous appartient.

Alors respectons rigoureusement le droit d'auteur.
:coucou:
Mes Instants Nature -- Mon Site Perso

" Ars sine scientia nihil est — Il n'y a pas d'art sans science " Jean Mignot, 1410 (architecte de cathédrales).

Rappel : interdiction de publication de photo ou autre document contraire à la loi d'auteur et droits voisins

#6
Papout a écrit : Le droit d'auteur comprend deux notions :
Le droit moral définit le lien inaliénable, imprescriptible et perpétuel existant entre l’auteur et son œuvre.
Le droit moral permet l'auteur de s’opposer à la publication de son œuvre sans son consentement ou à exiger que son nom soit mentionné.
Le droit patrimonial confèrent à l’auteur l'exclusivité de l’exploitation économique sur son œuvre.

Le droit d'auteur, pour le moins moral, doit être absolument respecté. Pour ma part, je suis intervenu plusieurs fois auprès de gestionnaires de sites qui avaient publié et même recadrer, sans mon autorisation, des photos issues de mes livres. Quand on découvre l'une de ses photos par hasard, cela vous fait un choc, on ressent une atteinte personnelle, on vous a volé ce qui vous appartient.

Alors respectons rigoureusement le droit d'auteur.
:coucou:
Je suis en accord avec toi Georges d'autant que moi aussi je suis passée par là. Quelques-unes de mes photos ont été volées . Des membres d'un forum dont je tairai le nom ont sans aucun scrupule pris plusieurs de mes clichés , ont effacé mon nom et mon Copyright afin de s'attribuer celles-ci. Pendant plusieurs semaines je me suis battue avec le webmaster de la plateforme afin qu'il fasse le nécessaire. Cela n'a pas été simple !
"Si vous traversez l'enfer, surtout continuez d'avancer." Winston Churchill

Le jeu des expressions
Sur IP, il sera la star
MON JARDIN SECRET
https://www.facebook.com/lefebvre.nanou

Bien amicalement
Nanou
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