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par BertranD
Consultant
Bonjour,
en lisant les posts de Brice, on comprend très vite que la passion, l'envie de témoigner, l'humanisme, etc, ... sont les valeurs qui le motivent. L'envie de crier son indignation face un traitement de la vieillesse qui lui semble inhumain. Toutes ces raisons sont louables, et on a envie de lui dire : "vas-y, fonce, expose tes photos".
Mais le monde n'est pas (plus) comme ça. Il y a des règles à respecter. Ces règles, Papout l'a parfaitement expliqué, sont définies par la loi. Et hélas, la loi ne semble pas en ta faveur. Oui, volontairement je ne suis pas catégorique. Si, suite à la publication de tes photos, des personnes décidaient de t'attaquer en justice, bien malin celui qui pourrait dire dès ce moment quelle partie aura gain de cause.
Les avocats en demande (les malades, leurs ayant-droits, l’hôpital, ...) iraient surement plaider l'atteinte à la dignité humaine, la violation de la vie privée, le droit à l'image, la diffamation, j'en passe et des meilleurs.
En défense, ton avocat invoquerait le côté artistique, le droit à l'information, ...
Les deux parties invoqueraient de nombreuses jurisprudences (ça aussi, Papout l'a précisé, la jurisprudence n'a pas force de loi. De plus, une jurisprudence est constante, jusqu'au jour où elle est inversée !)
Après cela, le juge devra se forger sa propre conviction et rendre un jugement dont les attendus reposeront sur les textes de loi.
Suite à cela, l'affaire pourra ou non être portée devant la cour d'appel, et, pourquoi pas, aller jusqu'en cassation.
Le coût risque d'être élevé, car si tu es condamné, tu auras les dépens à ta charge, mais surtout les dommages et intérêts qui pourraient s'élever à des sommes non négligeables.
Mais pour en arriver là, il faudrait en effet que quelqu'un décide de t'attaquer. Ce qui, à mon avis, ne manquera pas d'arriver. Et plus les plaignants seront nombreux, plus la facture sera élevée ...
La seule solution pour clore ce débat, serait que tu obtiennes toutes les autorisations nécessaires préalablement à toute diffusion de photo. Mais ça, c'est pas gagné ...