J'ai les deux livres de Joëlle que je compte dans mes amis FB et dont je suis avec assuidité les chroniques dans Compétence Photo ét son blog, et ce que j'en ai retenus, c'est que tout d'abord l'interdiction porte sur la diffusion des images et non la prise de vue, ensuite qu'il faut faire signer par chaque sujet ou son représentant une cession de droit à l'image sauf si elles sont prises dans la foule, s'il s'agit d'une personne par exemple politique dans l'exercice de ses fonctions ou si le caractère informatif l'emporte sur la protection de la vie privée.

Mais ce que Papout a oublié , c'est qu'en plus la photo ne doit pas porter atteinte à la dignité humaine ! Or, de mon expérience familiale, les personnes âgées en fin de vie sont souvent concernées par ce dernier point. Et ça, c'est ton plus grand écueil !

Merci de ta contribution enoch Wallas!

à partir des éléments que tu avances, tout dépend donc de ce qu'on entend par "caractère informatif". En l'occurence mes photos s'inscrivent précisément dans une démarche d'information, témoignage, (c'est du moins mon intention). Donc ?
Par ailleurs, cette notion d'"atteinte à la dignité humaine" me semble particulièrement "glissante" en tout cas sujette à pleins interprétations) puisque ce travail s'inscrit justement dans une optique "militante" visant à faire réfléchir (si ce n'est à dénoncer) les conditions d'existences de ses personnes en fin de vie. Autrement dit , On pourrait tout à fait interpréter ces images comme oeuvrant à la défense de la "dignité humaine". C'est en tout cas dans cette perspective que ces images ont été produites.
Donc ?


Encore merci à toi.

Ca, c'est à toi d'en convaincre les dépositaires du droit à l'image !

Mais pour être franc, je doute sérieusement que tes arguments fassent mouche que ce soit avant de faire signer le papier de cession, ou après en cas de litige devant un tribunal... En fait, ét je parle sous l'autorité de Joëlle si elle lit ce fil, je crois que la jurisprudence est tellement versatile qu'il est difficile d'anticiper sur la décision d'un juge en la matière. Je ne peux pas te dire qu'on te refusera forcément de te céder les droits ni que l'atteinte à la dignité humaine sera retenue contre toi, mais si tu compte vraiment diffuser tes images en dehors du cadre de cet hôpital tu as intérêt à bien blinder ton projet au niveau juridique afin de ne pas y perdre des plumes !

Sinon, une petite anecdote : quelques mois avant sa mort, j'ai fait des photos de ma grand-mère alors centenaire et presque grabataire. Je les ai naïvement postées sur FB jusqu'à ce qu'une amie me fasse la réflexion qu'elles lui faisaient peur dans la mesure où là où je voyais un hommage à mon ailleule, cette personne voyait dans la plupart de mes clichés le reflet de la vieillesse dans ce qu'elle avait de plus tragique et insoutenable...

Dans la pratique, je ne portais pas atteinte à sa dignité, et du reste personne dans la famille ne me l'a reproché mais cela illustre la différence de regard que peuvent porter les personnes selon leur place et leur sensibilité !

Enoch Wallace a écrit : Je ne peux pas te dire qu'on te refusera forcément de te céder les droits ni que l'atteinte à la dignité humaine sera retenue contre toi, mais si tu compte vraiment diffuser tes images en dehors du cadre de cet hôpital tu as intérêt à bien blinder ton projet au niveau juridique afin de ne pas y perdre des plumes !

Mais concrètement qu' est ce que tu veux dire par "blinder ton projet au niveau juridique" ? Je ne peux pas aller voir ces personnes et leur demander leur autorisation: soit parce qu'elles sont mortes, soit parce que ce serait extrêmement violent pour elles de se voir si vulnérables.
Ceci étant, le pouvoir d'objectivation par l'image constitue aussi tout l'intérêt et toute la force du photo journalisme et de la photographie sociale en général.

Sur le décalage entre mon intention et la réception ou l'usage de ces images, c'est un autre vrai problème en effet. Et c'est pourquoi,je n'ai encore jamais publié ces images.
Mais j'espère ce problème en partie distinct du juridique.

Heureux de t'avoir connu Brice...

Le mieux serait de contacter Joëlle sur son blog ou à son cabinet d'avocat —mais surtout pas sur sa page perso de FB, elle a horreur de ça parce que ca mélange son travail photo et juridique — pour avoir un conseil personnalisé si tu ne trouves pas de réponses suffisamment claires à tes questions et de télécharger des contrats types de cession de droit à l'image sur des sites comme celui de Compétence Photo ou de l'UPP...

Mais ce que tu dois comprendre avant tout, c'est que le droit n'est pas une science exacte et que la jurisprudence est en perpétuel évolution, d'où l'utilité d'en suivre les évolutions, surtout dans un domaine où elle n'est pas figée comme dans celui de la photo.

Tu te moques de moi ou tu veux des fleurs Adi
Enoch, je me doute bien que le droit n'est en rien une science (donc a fortiori encore moins une science "exacte"), c'est pourquoi j'attends justement des retours grâce au forum... Car j'ai l'impression qu'on nage dans le flou total concernant ce fameux "droit à l'image"...
Je vais éplucher le blog de cette personne (que je ne connais pas), mais personnellement, je ne me vois pas consulter un cabinet d'avocat pour des conseils qui devraient relever de l'information générale des photographes et plus généralement des citoyens (le droit est une "affaire publique"). Et tout l'intérêt du forum est justement (pour moi) de partager nos informations, connaissances quelque soit le sujet ( à condition bien sûr qu'il ait un rapport à la photo). Bref, je ne veux pas faire déraper le fil. Surtout pas. Mais obtenir un maximum de réponses aussi informées soient elles.
Encore merci Enoch pour tes suggestions.

L'interprétation d'un texte législatif ou réglementaire ne peut être faite que par un tribunal, ensuite elle peut être confirmée ou infirmée par une Cour d'appel et en dernier ressort on obtiendra une interprétation définitive par la Cour de cassation. MAIS, cela ne peut être envisagé que lorsqu'un texte est peu précis, peu clair et justement s'ouvre à une interprétation possible.
Dans ton cas, j'y crois peu. Toi tu peux y croire, mais saches toutefois que tu agis en contradiction à l'"interprétation première ou disons basique" de la Loi.
Fais tout de même attention, la publication est risquée (il ne faut pas qu'on en connaisse le lieu, qu'on reconnaisse l'hôpital, etc.)

tout comme papou tu n'a pas le droit de diffusés les photos.
tu aurais du les faire avec leurs accords écrit car après le décès les ayants droit pourraient dire que a abuser de leur faiblesses.

Moi, je ne crois pas qu'on "nage totalement", les textes me paraissent assez clairs.
Brice quand tu dis que le droit est "une affaire publique", je ne comprends pas trop, le droit concerne chaque citoyen de l'Etat dans lequel il vit. Car je précise qu'en matière pénale, seul la personne ayant contrevenue est condamnable.
Enfin, je précise également que la jurisprudence est constituée par les multiples décisions judiciaires, que ce n'est jamais gravé dans le marbre, un tribunal peut décider blanc et une autre noir. Seule la Cour de cassation peut préciser le droit.

D'accord avec Papout,

Papout a écrit :L'interprétation d'un texte législatif ou réglementaire ne peut être faite que par un tribunal, ensuite elle peut être confirmée ou infirmée par une Cour d'appel et en dernier ressort on obtiendra une interprétation définitive par la Cour de cassation. MAIS, cela ne peut être envisagé que lorsqu'un texte est peu précis, peu clair et justement s'ouvre à une interprétation possible.Dans ton cas, j'y crois peu.

Encore merci Papout. Ce que je ne comprends pas (mais alors pas du tout) dans ton propos, c'est que pour moi c'est au photographe (et/ou éventuellement à l'avocat du photographe) de s'appuyer sur des textes pour défendre ou appuyer sa cause. Il me paraîtrait étonnant qu'on ne puisse pas faire valoir la visée artistique ou documentaire de ces images. Etant complètement profane en matière de droit, je voudrais savoir précisément sur quels textes on peut s'appuyer, soit pour attaquer le photographe, soit pour le défendre et quel a été l'issue la plus probable si un cas similaire a existé. Ce qu'on peut déduire de la synthèse sur le doit à l'image en ligne ici http://michel.balmont.free.fr/cav_docs/droit_image.html me paraît quand même bcp plus nuancé.

Prenons un exemple un peu différent, celui d'un reporter de guerre qui capture une photo d'un enfant en train d'agoniser ou même de cadavres. Penses tu sincèrement que pour être diffusées ce genre d'images implique de faire signer des autorisations aux familles et ou personnes en train d'agoniser ^^

Peux tu me renvoyer sur les texte relatifs au droit à l'image auxquels tu fais références ?

Encore merci à toi ainsi qu'à Jmlm et Enoch pour leur avis.
Bonne journée.


PS: je dis que le droit une "affaire publique" dans le sens ou j'estime que nos droits et nos devoirs devraient être largement diffusés et connus de tous et donc que privatiser ces informations me paraît douteux. C'est tout. En fait, j'ai en tête les petits bouquins très bien faits par le syndicat de la magistrature (Edition L'esprit frappeur, je crois) qui informent de façon pédago et documentée sur les droits de tous citoyens. A quand un petit bouquin équivalent dédié à la photographie. Bref, j'espère que Joëlle passera aussi nous apporter ses lumières pour en faire profiter tout le monde.

Tu oublies une chose essentielle, c'est que le côté artistique n'est pas une affaire de droit, en d'autres termes, l'artiste ne peut pas évoquer le côté artistique pour sa défense lorsqu'il enfreint un texte législatif ou réglementaire, point !
Par exemple, un artiste ne peut pas peindre, sans autorisation, sur un mur d'une maison sous prétexte de réaliser une œuvre artistique, alors qu'il détériore le bien d'autrui.

Tu évoques le cas des reporter de guerre, mais là, on n'est pas dans le cas de la vie privée. Tu peux photographier des gens dans la rue, rien ne l'interdit puisque ces individus sont dans le domaine public et ne peuvent donc pas évoquer la protection de la vie privée. C'est le cas d'un théâtre d'opérations guerrières.
Autre exemple, si un homme marié se fait photographier avec sa maîtresse dans la rue, il n'y a pas atteinte à la vie privée. Il n'a qu'à pas se montrer en public. Point !

Salut brice

Comme dit par ailleurs, même si je ressens ta démarche comme "honnête et bienveillante", dans le sens où ces clichés "dénoncent", c'est effectivement très délicat.

Dans les cas où je dois montrer des sujets à leur insu, je me pose toujours plein de questions, qui visent à essayer de me projeter à la place du sujet ou de ses proches, en me demandant ce que je penserais de l'image et de la manière dont je suis représenté.

Ici, en prenant ces images sans accord, c'est un peu le même cas que si un gus se plante en face de chez toi avec un télé, et qu'il immortalise ta vie te tous les jours, ton intimité pour en faire une série de clichés....même si sa démarche est positive, ou à vocation sociale, je ne suis pas sûr que tu vois d'un bon œil la publication de clichés te mettant, toi et tes proches en pâture sur internet....c'est assez violent.

Après, comme je te l'ai dit, c'est un sujet intéressant, qui a un gros potentiel à la fois artistique et social, mais la manière dont tu abordes est sans doute maladroite...