Non, je ne me souviens plus de la peine encourue ni des suites possibles d'une plainte des parents.
Personnellement, je ne filme les élèves que lors d'exercices oraux, et ce afin de les évaluer à tête reposée une fois rentré chez moi.
Cela me permet de mieux gérer la classe au moment de l'oral (disons plutôt que, comme les élèves sentent que je suis "présent", il n'y a pas de gestion de classe à faire), de faire passer les élèves plus vite et donc de consacrer moins d'heures à l'exercice, et de visionner chaque film plusieurs fois, en le confrontant éventuellement à d'autres, pour une notation plus harmonieuse.
Mais comme je suis le seul à voir ces films, qu'ils ne sont publiés nulle part et que je les efface après, j'ai pris le parti de ne rien faire signer aux parents. Ceux qui viennent à la réunion parents/profs du début de l'année sont au courant et certains sont même ravis de pouvoir récupérer, sur clé usb, la prestation de leur gosse.

Ceux qui viennent à la réunion parents/profs du début de l'année sont au courant et certains sont même ravis de pouvoir récupérer, sur clé usb, la prestation de leur gosse.

Entre gens de bonne volonté, il faut arriver à instaurer la confiance et le professionnalisme aux yeux des parents. j'ai également eu un retour de parents important qui m'ont remerciés de ces traces.

Exactement

Ludonaute, t'es prof de quoi ?

Prof de français (lettres modernes), dans un collège ardéchois

Adi a écrit :Et te rappelles tu au pire de ce qu'il peut se passer ?

Une fessée, au minimum.....

Ludonaute,

jmlm a écrit :bonjour je réalise des photos des installations portuaires (voir "mon fil sur IP" si dessous)
et on m'a fait une proposition d'achat pour 10 tirages. ai-je le droit ?

Pour moi (qui a quelques notions juridiques) et compte tenu de ce que j'ai déjà indiqué ; il n'y a aucun problème sous réserve qu'il n'y ait pas dans la photographie une œuvre d'art (reconnue comme telle) d'un architecte encore en vie ou mort depuis moins de 70 ans.
Par exemple tu ne peux pas vendre une image de la cour du Louvre à Paris si la pyramide est visible.
De même pour la tour Eiffel lorsqu'elle est éclairée, etc.

Maintenant sache qu'avec 10 exemplaires tu ne feras pas fortune, tu ne généreras aucun trouble et tu auras la bonne fois pour toi.
Faut pas faire de parano tout de même.

Djoule a écrit :

jmlm a écrit : pour donné suit a ton post attention si le bâtiment est une oeuvre d'architecte (ou a un éclairage comme la tour Effiel )

Sachant que tout batiment nécessite un architecte, je ne saisis pas bien la limite

Tout bâtiment ne nécessite pas obligatoirement un architecte, mais un concepteur nuance, cela dit, il est par définition l'auteur de son œuvre, mais ce n'est pas forcément une œuvre d'art (reconnue comme telle) et par conséquent, son propriétaire n'en a pas le droit de l'image.

Je précise, un architecte fait les plans d'une maison et assure la maîtrise d'œuvre. Après réalisation, les propriétaires l'occupent. La maison peut être photographiée si cela ne génère par un trouble anormal (voir plus avant mon post sur ce point).
Sans cette possibilité juridique, on ne pourrait faire aucune photo, aucun film or c'est bien le contraire que l'on constate, des photos de rues ou de bâtiments (normaux), des films, des reportages.

merci Papout pour les infos, tu as raison on vas pas me faire un deuxième trou au C..

Bonjour, et d'abord merci pour ce fil qui me semble de première importance sur un forum photo digne de ce nom

Je n'ai pas encore consulté le livre précité concernant le droit aux image mais je viens dès à présents chercher vos lumières.
J'expose mon cas:
Je photographie depuis pas mal de temps des personnes hospitalisées dans un établissement au sein duquel ils terminent généralement leur vie (en gros, le service gériaterie d'un hôpital parisien). Pour toutes sortes de raisons (pratiques et "artistiques"), ces personnes ne savent pas que je les photographie.
Par ailleurs, comme ces personnes sont en fin de vie et qu'elles se voient administrer des soins, ces images posent précisément la question de la dignité humaine de la personne et revêtent un caractère fondamentalement "violent" ou "choquant".

Quelqu'un peut-il me dire ce que j'encoure si je venais à diffuser ces images, comment m'y prendre pour contourner les difficultés rencontrées et si cette notion franchement vague (pour moi) de droit l'image disparait une fois la personne est décédée (quid des familles?)

Un grand merci d'avance pour vos éclairages.

PS: il m'est évidemment impossible pour des raisons simplement "humaines" d'amener ces photos aux intéressés dans le but de leur faire signer une autorisation. ^^

Alors là, tu es dans le cas typique de violation de la "vie privée".
Sans autorisation de la personne si elle est consciente ou de ses ayants-droits dans le cas contraire (de premier degré : enfants, et tous) tu ne peux pas photographier des personnes dans une chambre d'hôpital qui est considérée comme un lieu privé, même si l'hôpital est un lieu accessible au public, la chambre ne l'est pas, elle est considérée comme une extension de domicile.
Deux choses : violation de domicile et atteinte à la vie privée par vol d'images.
La diffusion est interdite sans autorisation.
Après le décès, ce sont les ayant-droits qui héritent du droit à l'image.

Les images de personnes hospitalisées à la télé sont diffusées après accord, même s'il est tacite, par exemple : " on vient avec une caméra pour vous filmer", s'il n'y a pas d'opposition l'accord est tacite, car on sait que la télé pourra diffuser.

Pour diffuser de telles images, il faut qu'on ne puisse pas reconnaître pas la personne.

j'espère pour moi que tu trompes sur toute la ligne Papout et qu'il y a une marge d'interprétation de la loi un peu plus grande ! (prenant en compte notamment l'intention du photographe)
Un grand merci pour ta réponse en tout cas

J'espère que d'autres personnes passeront donner leur point de vue. qu'ils n'hésitent pas en tout cas
bonne soirée.

Dura lex, sed lex dit on en droit : la loi est dure mais c'est la loi !

La bonne intention du photographe est une circonstance atténuante, mais on ne peut pas transgresser la loi par bonne attention, hélas.

Il m'est arrivé une fois d'avoir été réquisitionné par le Préfet et de m'envoyer deux motards de la Gendarmerie pour me rendre sur les lieux où je devais intervenir en transgressant les règles du Code de la route, mais ce n'était pas ma bonne intention initiale

mouais.. la loi c'est la loi, je n'y crois pas trop. il y a forcément une part d'interprétation, enfin... j'ai besoin d'y croire
Bonne soirée papout