Merci à vous

PatrikB, je suis dans le médical, mais c'est un projet que je commence juste à réfléchir et qui demande encore pas mal de maturation avant de se concrétiser, je n'aurai donc pas de réponse à t'apporter avant plusieurs mois (annéées ? ).

BertranD a écrit :Je viens d'envoyer une invitation à Joëlle Verbrugge.
Espérons qu'elle nous rejoigne. :icon_e_smile:

Yep, je suis là.. merci pour l'invitation, Bertrand...

Pour répondre à la question, je n'ai pas abordé la question précise des mineurs hospitalisés. Par contre on va dans ce cas appliquer les règles relatives aux mineurs en général... donc consentement nécessaire des DEUX parents le plus souvent. Seule restriction possible : liberté d'expression artistique (sauf à prouver que la diffusion cause "des conséquences d'une particulière gravité") ou droit à l'information.
En gardant toutefois à l'esprit, comme je le détaille longuement dans le livre, que les magistrats sont souvent plus sévères pour apprécier ces critères lorsqu'il s'agit d'enfant, si l'on compare avec les décisions rendues pour des adultes.

;-)

Joëlle

P.S. Pour ceux qui voudraient jeter un oeil, le sommaire complet est ici :
http://www.competencephoto.com/file/145269/
(Bertrand, si ce lien n'est pas conforme à la charte du forum, n'hésitez pas à le supprimer.. mais comme vous m'invitiez à venir mettre mon grain de sel, je crois utile de détailler ce qui s'y trouve).

Merci beaucoup pour cette réponse claire qui m'aide à avancer dans mes reflexions

Bonjour Joëlle,

merci d'avoir répondu à notre invitation.

Tu es ici chez toi.

@+

bonjour je réalise des photos des installations portuaires (voir "mon fil sur IP" si dessous)
et on m'a fait une proposition d'achat pour 10 tirages. ai-je le droit ?

jmlm a écrit :bonjour je réalise des photos des installations portuaires (voir mon fil)

Tu devrais mettre le lien. Pas sûr que les membres partent à la recherche du topic.

j'ai ajouter une précision car le lien est déjà présent dans la signature du message.

Dans l'éducation nationale et dans mon établissement public, nous avons un article dans le carnet de correspondance de l'élève qui doit être rempli et signé par les parents
stipulant s'ils autorisent ou non l'exposition de photos de leur enfant (lors d'une expo, un sortie, un travail en arts plastiques, etc) dans le cadre scolaire.L'année dernière seules 2 familles
sur 370 ont refusé.
De plus, désolé si je suis peut être hors sujet, mais pour répondre à toitoine44, ça fait presque 3 ans que j'accompagne bénévolement un club sportif de hand. Au début, c'était pour mon fils, puis pour les copains de mon fils, puis les copains des copains, puis l'entraineur m'a demandé de participer aux différents stages...bref, j'ai un compte google fermé au public mais ouvert à tous les parents concernés sur lequel je ne mets que des photos de ce club de hand, j'ai dépassé le cap des 300000 consultations et je n'ai jamais fait de séjour en prison
Mes photos n'ont pas de valeurs artistiques particulières et sont là juste comme le témoignage d'un évènement, c'est donc plus un documentaire qu'autre chose.
Je suis bien conscient des risques et des droits concernant l'image ainsi que du cas particulier de mon approche, mais si nous avons à faire à des gens de bonne volonté sans arrières pensées ni intérêts autres que leurs descendance, il n'y a aucun problème.

Adi, méfie-toi, un article dans le carnet de correspondance ne suffit pas. Légalement, il faudrait demander l'autorisation écrite des parents à chaque fois que l'occasion se présente de prendre les mômes en photo, en précisant systématiquement le cadre dans lequel s'inscrivent les prises de vues.
C'est au moins une des choses que j'aurai retenues d'un stage auquel mon chef m'a inscrit l'année dernière

Tu veux dire à chaque occasion de photo ?...on n'est pas sorti de l'auberge alors, surtout moi qui prend souvent des photos de travaux en classe...
Merci pour l'info, j'irais en glisser un mot à mon chef.

Oui, c'est bien ça, et quand bien même tous les profs de la classe décidaient, la même semaine, de photographier ou filmer les élèves, chacun devrait faire signer sa propre autorisation aux parents en spécifiant le contexte, les motivations de la prise de vue, etc.
C'est ubuesque mais c'est comme ça.
Je n'ai pas retenu le nom de l'avocat qui faisait la conférence, mais son cabinet travaille pour l'éducation nationale et il connaît parfaitement toutes les particularités - et toutes les contradictions - de notre métier

Et te rappelles tu au pire de ce qu'il peut se passer ?
Prof attaqué en justice ? chef d'établissement ? peines encourues ?

Tiens, amusant, j'ai ce bout de papier à signer tous les ans, la mère de ma faille le signe, j'écris systématiquement en toutes lettres que je refuse

Tsss quel esprit obtus

lincal a écrit :Tiens, amusant, j'ai ce bout de papier à signer tous les ans, la mère de ma faille le signe, j'écris systématiquement en toutes lettres que je refuse

Tiens ca me rappelle un époque