Papout, je serai très heureux de t'accueillir lors de ma prochaine audience, le lundi 14 novembre à St Germain en Laye. Ce sera l'occasion de faire connaissance. Car je suis en activité !

Mes propos avaient pour objectif de faciliter la compréhension, principalement pour nos amis qui ne pratiquent pas le droit au quotidien ; et calmer l'agressivité montante chez certains ...

Oui, la Cour de Cassation ne juge pas les affaires. Qui a prétendu le contraire ? Et penses-tu que cette information va faciliter la compréhension pour un néophyte ?

Quant à ton jugement sur mes fonctions, suite à une coquille orthographique, il me semble bien expéditif.
Et comme nous sommes dans les considérations orthographiques, je te rappelle qu'il faut écrire " ta rédaction et les termes employés montrent que tu n'as pas de formation juridique" et non comme tu as écrit : "ta rédaction et les termes employés montre que tu n'as pas de formation juridique".
Et malgré cette faute digne d'un élève de CM2, je ne remets absolument pas en doute ton appartenance à la magistrature.

Où ai-je remis en cause le contradictoire ? Je parle de jugements CONTRADICTOIRES, dont voici la définition du LAROUSSE, définition que tu ne sembles pas connaitre:
Qui contredit une affirmation, un fait : Des théories contradictoires.
Où s'opposent des opinions divergentes : Débat contradictoire.
Qui renferme en soi-même une contradiction : Témoignage contradictoire.
Donc, je maintiens, des affaires similaires peuvent donner des jugements contradictoires. !


Où ai-je dit que la Cour de Cassation constitue un second recours ?

Allez, au revoir.

Pas de polémique ami Bertrand, d'accord pour les fôtes dues à une rédaction trop rapide, car je n'ai pas que cela à faire, tu peux le comprendre.
Concernant la Cassation, dans ton texte il y a ceci : "Et même après l'appel, il y a la possibilité d'aller jusqu'à la Cour de Cassation..." Cette rédaction implique que non satisfait de l'arrêt, tu peux aller en Cassation. Ceci est faux. Sont punis les recours en Cassation non justifiés pour raison de droit (voir les conditions d'un pourvoi, j'en ai dit quelques mots).
Quant à la définition de "contradictoire" j'ai précisé : voir une définition juridique et non celle d'un dictionnaire fut-il le Larousse dont chacun sait qu'il ne constitue pas, ou plus, une référence.
Chaque domaine spécialisé possède ces propres définitions.

En conclusion, car il va bien falloir en terminer tout de même.
1- Ne pas généraliser une affaire particulière,
2- Chaque cas doit être analysé en droit, bon sens et circonstances,
3- Les textes de lois, décrets et codes ne peuvent pas être TRÈS précis, les cas sont tellement multiples et donc tellement différents (d'où le 1- ). Si tel était le cas, il n'y aurait plus besoin de tribunaux ni d'avocats, un seul magistrat pourrait trancher l'affaire.

Je comprends tous ces problèmes, le droit n'est pas simple en pratique, et ce d'autant que l'on ne trouve que rarement réponse à ces problèmes personnels, parce que c'est toujours un cas particulier. Cela fait l'affaire des juristes, avocats et magistrats.

Bien amicalement tout de même

En tout cas ne vous embrouillez pas à cause de mes questions les gars

Comme j'ai des spécialistes sous la main, vous pouvez me dire si selon vous ça a un sens, une utilité et/ou si c'est faux d'un "pt de vue juridique" le petit paragraphe que j'ai mis sur mon site ?
"A propos des personnes qui apparaissent sur ce site internet :
La photographie sociale est un courant à la fois artistique, sociologique et politique. Elle implique généralement une présence humaine saisie dans des situations spontanées et dans lieux publics comme la rue, les transports en commun, les manifestations, etc. Les photographies présentées sur ce site s’inscrivent dans cette démarche. En France, cette activité est protégée par le droit à l’information et celui de la liberté d’expression artistique. Toutefois, si vous apparaissez sur certaines images et que vous ne souhaitez pas figurer sur ce site internet, envoyez un e-mail via le formulaire de contact. Dès réception, le cliché sera retiré."

Ce sera déjà ça. Merci les gars

Papout , nous sommes bien d'accord. Pas de polémique.

Et encore une fois, mes propos avaient pour but de vulgariser un domaine particulièrement complexe, où, comme tu le fais très justement remarqué les mots n'ont pas toujours la même définition que dans la vie de tous les jours. Exemple, "contradictoire" ne s'entend pas exactement de la même façon pour un juriste et pour "Monsieur Toutlemonde". C'est aussi pour vulgariser que je parle de la Cassation "après" l'appel. Mais je ne pense pas nécessaire de détailler ici toutes les modalités du pourvoi.

Enfin, sache que je partage à 100% tes 3 points de conclusion.

Et quoiqu'il en soit, mon invitation pour St Germain en Laye est toujours valable. Même à une autre date.

Bertrand
Merci pour cette réponse, mais la vulgarisation, qui est un "art" particulièrement difficile, ne doit pas pour autant conduire à une simplification outrancière au point de transgresser la justesse. La vulgarisation implique le respect de l'exactitude, ce qui en fait toute la difficulté et elle oblige au développement, lequel n'est pas nécessaire envers ceux qui sont compétents.
Pour avoir fait de nombreuses conférences et enseigné en Université pendant de nombreuses années, je connais la difficulté de l'exercice.
Vulgarisation, ne signifie pas inexactitude.
Par exemple, si je prends le mot "contradictoire", le juriste le comprend immédiatement. Le commun des mortels pense tout de suite à une acception du type "contraire", ce qui n'est pas du tout le cas. Or pour expliquer ce mot, il est nécessaire de développer car la rhétorique implique d'utiliser les mots du langage courant et là ça devient long et compliqué voire fastidieux.

Brice 81
Voici ma rédaction
" La photographie sociale est un courant artistique qui se traduit pas la prise de vue de situations humaines saisies dans des lieux publics ou ouverts au public comme la rue, les transports en commun, les manifestations, etc. ..... "

Disons que c'est une sur-protection. Mais elle ampute l'expression artistique du photographe.
Compte tenu de ce qui a été dit : en public la vie privée n'existe pas.

amitiés à tous

Un grand merci Papout

En même temps quand tu regarde ce nouveau monde et l’étalage de la vie privée sur Snapchat, Facebook....
j'ai suivi avec intérêt la discussion merci

juste une dernière remarque , ce n'est pas parce que le droit dit quelque chose , que cela ne va pas empêcher un quidam à tenter le coup lors d'un procès et si effectivement on a de bonnes chances de gagner , les ennuis et frais seront quand même à charge de la personne attaquée ce qui n'enlève rien à la justesse de cette discussion.

Sujet très intéressant

marc a écrit :juste une dernière remarque , ce n'est pas parce que le droit dit quelque chose , que cela ne va pas empêcher un quidam à tenter le coup lors d'un procès et si effectivement on a de bonnes chances de gagner , les ennuis et frais seront quand même à charge de la personne attaquée ce qui n'enlève rien à la justesse de cette discussion.

Pas d'accord, il y a tout de même l'article 700 pour le remboursement des frais.

après oui mais pas pendant et avant et dans le cas d'une photo du sdf , l'article 700 ou autre je ne suis pas certain qu'il va servir ....

je vais mettre une petite histoire qui c'est passé cette année en Belgique , un des fils du roi fait sa rentrée en primaire , gros coup de blues avec larmes sur la voie publique vers l'école , le palais royal a interdit de publier les photos , aucun journal , magasine n'a osé montrer les photos

Le fils du roi, il a le privilège royal malgré la nuit du 4 août (en France)