Bien d'accord avec tes définitions
Je garde tout de même un doute sans doute dans de rares cas pour les images de personnes identifiables prises dans des lieux publics:

Je n'ai trouvé que ce texte du code civil (extrait de l'article de Michel Balmont que tu as mis en lien quelques posts plus haut), le reste étant jurisprudence...

3.1.1 Code civil
Le texte essentiel est l’article 9 dans sa version du 17 juillet 1970, qui stipule que « chacun a droit au respect de sa vie privée. » La vie privée d’une personne est un ensemble d’informations relatives à l’identité ou à l’intimité de cette personne. Ceci contient nécessairement le droit à l’image : chacun est donc titulaire de son image, et est seul à pouvoir en autoriser l’utilisation. Ce droit est donc un droit lié à la personnalité ; il est absolu, c’est-à-dire qu’il s’exerce sans que la personne ait à justifier de quoi que ce soit, et indisponible, en ce sens que la personne ne peut pas y renoncer définitivement.

Droit qui a tout de même pas mal d'exception dont le droit à l'information ou la création artistique (quand est-elle reconnue ?) comme précisé dans le lien de sanpeire
Plus loin, toujours dans l'article de M. Balmont, il écrit:

Le droit à l’image a la même force dans un lieu privé ou public. Même prise dans un lieu public, l’image peut dévoiler un élément de la vie privée.

Dans ton exemple des deux amants dont l'infidélité serait révélée à cause de la photo, cela ne pourrait-il pas être interprété comme élément de la vie privée et donner lieu a condamnation comme dans l'exemple suivant (où l'argument d'information avait été rejeté ce qui est peut-être la cause principal du jugement...?

Les images de personnes participant à des faits publics importants (manifestations diverses, événements historiques, etc.) constituent une autre dérogation, sauf dans le cas où un recadrage a eu lieu pour isoler la personne (Cour d’Appel de Paris, 11 juillet 1987), ou bien si cette dernière est signalée par un dispositif quelconque, flèche, rond l’entourant, etc. (Cass. civ. 1ère, 12 décembre 2000). Toutefois ce principe n’est pas absolu : la publication d’une photographie d’une personne participant à une manifestation publique a été sanctionnée par le Tribunal de Grande Instance de Paris (4 juillet 1984) parce que celle-ci a révélé l’homosexualité de cet homme à ses proches, et dans la mesure où la photo en question n’entretenait aucun lien avec l’actualité immédiate (voir 1).

Pour le reste il me semble tout de même que le risque est faible et qu'il ne faut pas verser dans la parano.
Par ailleurs sur le plan de l'éthique il me semble plus correct de demander autant que possible leur accord aux personnes photographiées en cas de diffusion...

J'ai l'impression de prêcher dans le désert.
Non et non, il ne peut y avoir de vie privée dans un lieu public, le cas Balmont dire que "Le droit à l’image a la même force dans un lieu privé ou public. Même prise dans un lieu public, l’image peut dévoiler un élément de la vie privée." est une aberration.

Il faut être raisonnable, comment peut-on dire que l'intimité, le privé peut s'afficher en public, je rève ! J'ai cité le cas dun homme sortant avec sa maîtresse - c'est un cas que je connais pour s'être passé dans un établissement ouvert au public.
Bon ! j'arrête ici, sinon je vais m'énerver face a de telles inepties.
Je me rends compte qu'il y a juriste et juriste

non non mais ne t'énerve pas Papout et reste ici !
Je pense juste que bcp de monde patauge sur ces questions parce que la loi est sans doute très floue justement, sujette à interprétation, on ne connait pas la jurisprudence,e tc.
Personnellement, je n'ai jamais fait de droit et j'aime bien avoir les idées claires !

Juste une question sur ta distinction entre "lieu public" et "lieu ouvert au public" : concrètement donc est ce que ça change quelque chose de prendre le portrait d'un anonyme sans son autorisation dans un café plutôt que dans la rue ? Est ce que ça expose davantage le photographe dans le café ou bien c'est strictement pareil ?

Désolé si je suis dur de la feuille

c'est vrai que je ne connais pas le droit français mais je ne crois pas qu'il est fort différent de chez nous les petits belges ....

papout tout ce que tu dis es censé et tu suis la loi mais la loi et la justice c'est quelque chose qui peut être différent , la loi n'a pas tenu compte de tout les cas de figures exemple l'homosexuel démasqué , cette photo dans un journal tiré à 500000 exemplaires , sera différent de la même tof mis sur ce forum , avec un manque de bol , énorme maman est sur IP , tu crois qu'elle attaquera ip (aucune chance de gagner vu qu'il est hébergeur et s'il supprime la tof immédiatement c'est bon pour ip) ou moi qui ai mis cette tof ?

demandé l'accord , infaisable , tu ne te balades pas avec des papiers à faire signer et verbalement à moins de l'enregistrer cela n'a aucune valeur ...

brice c'est pour faire quoi ta tof dans le lieu public

on va être vulgaire , tu fais une photo de ta compagne qui montre ses seins aux galeries lafayettes , il y a beaucoup de chances que si les galeries lafayette tombe sur la tof , avec une enseigne reconnaissable c'est les galeries qui vont aller en justice ... alors que tu es dans un lieu "public" mais qui porte atteinte à l'image des galeries lafayettes....
tu vas au cap d'agde et en camera cachée tu prends des photos des naturistes, tu es sur une plage "publique" , tu as le droit , perso je crois que ceux qui se reconnaissent , cela ne va pas rigoler ...

marc a écrit : brice c'est pour faire quoi ta tof dans le lieu public

Salut Marc,
C'est assez général en fait, c'est pour cela que je cherche une mise au point assez claire de nos droits et obligations en tant que photographe :

-Par exemple, je me suis fait payer récemment pour des images de manifs (dont des portraits serrés) qui ont servi d'illustration.
-Je photographie par ailleurs dans les gares, les lieux publics ou "ouvert aux publics" et je voudrais un jour faire une série de portraits dans le métro qui seront évidemment, dans leur immense majorité, des "portraits volés"
-j'ai plusieurs images que j'aime bcp de personnes à leur fenêtre mais qui sont formellement chez eux.
-Des images plus trash de personnes en souffrance ou en détresse mais qu'il me semblerait important de diffuser/expliquer à des fin de témoignages.
-Je me suis embrouillé récemment avec un syndicaliste qui m'a empêché physiquement de prendre une image de lui alors qu'il était sur le trottoir du palais de justice et qu'il faisait le compte rendu de son procès.
-Autre exemple récent, un policier qui m'empêche de prendre une image d'une arrestation musclée en pleine manifestation. un photographe amateur à côté qui se fait réquisitionner sa carte mémoire...

En fait, c'est tous les jours quand je photographie dans la ville que je suis potentiellement confronté à mes droits et mes obligations. Sachant qu'à part les photos de famille, lorsque je fais une image dont je suis content c'est bien à terme pour les montrer sur des forum ou ailleurs (si on me propose une diffusion plus large). Et comme tu dis Marc, je n'ai jamais fait signer quoi que ce soit et dans peut-être la moitié des cas je n'ai aucun moyen de retrouver la personne. (au passage où trouver un formulaire type d'autorisation de diffusion ?)

bref, c'est le flou presque total... tout le temps... et je ne veux ps renoncer à faire de la photo de rue, à capturer des visages et des scènes d'anonymes. Il faut évidemment du bon sens, du tact, il est normal de s'interdire de déclencher dans certaines situation, mais je trouverai cela très grave de s'auto censurer et de renoncer à capturer le monde social qui nous entoure.

Je me demande bien aussi quelle valeur peut avoir mon petit texte sur mon site ? si ça me protège un peu ? si je ne raconte pas des grosses conneries? si je ne pourrai jamais faire un livre de mes images (si jamais on me le proposait ^^) alors que je n'ai aucune autorisation, etc.

Plus généralement, il y a une question de fond sur l'avenir de la photographie de rue,la liberté d'expression artistique, la judiciarisation de nos sociétés qui me préoccupe quand j'ai le temps d'y penser ^^

oui , je comprends mieux ton inquiétude , moi ,c'est juste une photo pour un forum sans autre arrière pensée....

Halte, stop, n'en jetez plus.
Il m'est difficile de répondre à tous avec tous ces exemples, je ne peux pas prendre trop de temps pour cela et cela demanderait un texte très long.
J'ai fait un jour un article dans une revue en réponse à un juriste sur la notion de force majeur qui n'y avait manifestement rien compris, ça a fait vraiment des pages.

En droit, il y a trois choses : le texte, le bons sens et les circonstances. La jurisprudence, je le répète, n'est pas le droit, c'est une simple "tendance" : un tribunal juger contrairement à la jurisprudence.
Lieu public, lieu ouvert au public : le bon sens est que "rien n'est caché en public".
Je rappelle que "public" signifie qui appartient à la collectivité, qui est accessible à tous, appartient à tous.

Tous les cas doivent être analysés (circonstances)
Par exemple, la photo de la dame poitrine déployée dans un magasin dont on voit l'enseigne, càd le nom.
On comprend aisément qu'elle n'est plus "de façon circonstancielle" dans un lieu public pour deux raisons :
1 - on ne montre pas son intimité en public, c'est le bon sens, (intimité est contraire à public),
2 - parce qu'en faisant apparaître le nom de l'établissement sur la photo, cela signifie que la scène se passe chez "le nom". Le nom n'est pas de propriété publique.

Si la photo ne fait pas apparaître le nom, alors, le fait circonstanciel, rend sa publicité au lieu.
Si vous raisonnez sur ces bases, vous comprendrez les nuances de ce que l'on appelle souvent "l'interprétation" du droit.
Dura lex, sed lex.

ce sont deux cas belges que j'ai donné ,

pour la dame , l'enseigne belge a été déboutée "parce qu'il est normal que des dames essaient des soutiens gorges dans les cabines et que rien ne dit qu'on doit fermer la tenture"
pour les naturistes sur la seule plage naturistes de belgique , ils ont gagnés , le journaliste photographe aurait dû flouter les têtes ... alors que l'article parlait de dérive qui se passait dans les dunes mais ce n'était pas les personnes montrées sur la photo qui batifolaient dans les dunes

je ne sais pas si le droit français fait la distinction mais en belgique , il y a une différence entre l'acceptation à être photographié et l'acceptation à la diffusion , un exemple belge toujours , pour un recueil de têtes chez des sdf , les sdf ont eu gain de cause car ils ont bien accepté d'être photographiés mais ils "ne savaient pas" qu'ils allaient se trouver dans un livre et quand bien même le photographe n'a pas fait des photos volées , vu qu'il utilisait des flash sur pied etc ...


si ma fille n'a pas écrit d'inepsie , je crois aussi qu'il y a eu en France , une affaire avec un homosexuel pris en photo lors d'une manif qui a eu gain de cause

Marc, tu n'as pas dis la même chose dans ton exemple précédent. Tu n'as pas dit que la dame était dans une cabine d'essayage.
Attention ! il faut être très très précis.
Chaque cas doit être analysé en fonction des circonstances.
Je ne commenterai pas plus avant les cas que tu signales par manque d'informations détaillées càd selon la formule consacrée, sans connaître le dossier.

Erreur à ne pas faire : prendre un cas qui est toujours particulier et en tirer une généralité, en science comme en droit.

wep, ben moi je propose de donner 100 balles et 1 mars à celui ou à celle qui m'éclairera sur mes questions

brice 81,

brice 81 a écrit :wep, ben moi je propose de donner 100 balles et 1 mars à celui ou à celle qui m'éclairera sur mes questions

peut être auras tu tes réponses ici
http://www.competencephoto.com/droit/

Ne connaissant pas du tout le droit belge, et un tout petit peu le droit français, pour siéger régulièrement en France, je voudrais apporter quelques éléments qui, je l'espère, vont permettre à chacun de réaliser que vous avez tous raison.
En France, nous jugeons "en droit". C'est à dire que le juge laisse au vestiaire ses émotions, son "bon sens", ses préférences idéologiques, religieuses, culturelles, politiques, ... Seul le code doit le guider.
Et les ennuis commencent. Quelque soit le code (civil, pénal, travail, route, pêche, procédure, ...) il y a de nombreux articles qui sont sujet à discussion. D'où la difficulté de juger ; et des jugements contradictoires dans des affaires similaires sont courants. C'est pourquoi, dans la plupart des affaires, les parties peuvent faire appel si le jugement ne leur convient pas.
Et même après l'appel, il y a la possibilité d'aller jusqu'à la Cour de Cassation, qui, si elle casse le jugement, renvoie l'affaire en cour d'appel.
Donc, on peut penser qu'un verdict issu de Cass est "la vérité" absolue. Eh bien non, car jurisprudence ne fait pas loi. Et même une jurisprudence dite "constante" , n'est constante que jusqu'au moment une autre jurisprudence viendra la contredire...

Alors tous vos exemples sont justes. Mais tant que les codes ne seront pas plus précis (mais est-ce toujours souhaitable ?), nous aurons des échanges ... sans réponse catégorique. C'est pourquoi, en matière de photo, je pense que nous devons agir avec précaution, et tout faire pour éviter des conflits dont l'issue est souvent incertaine.

Bertrand merci bcp pour tes remarques que je partage...
merci tout particulièrement aussi Babeth pour ce lien Je vais peut-être trouver quelques réponses à mes interrogations.

Je pense néanmoins qu'il serait intéressant de continuer faire vivre ce fil en rapportant ici nos interrogations, craintes et expériences (heureuses ou malheureuses) en matière de droits photographiques.

Excuse-moi Bertrand, mais ta rédaction et les termes employés montre que tu n'as pas de formation juridique.
Il m'étonnerait que tu aies eu une activité juridique dans une juridiction, ce qui est mon cas.
D'abord, on écrit Quel que soit et non quelque soit.
Ensuite, Les jugements sont toujours contradictoires ( voir la définition juridique de ce mot), c'est le principe même de l'égalité des citoyens en droit.
Enfin la Cassation, contrairement à ce que la presse veut nous le faire accroire, elle ne constitue pas un second recours.
La Cour de cassation ne juge jamais de l'affaire, elle juge du droit pur, càd elle "dit" le droit lorsque les textes ne sont pas clairs et vérifie que la procédure (Code de procédure) a été respectée, un point c'est tout.

brice 81 a écrit :Bertrand merci bcp pour tes remarques que je partage...
merci tout particulièrement aussi Babeth pour ce lien Je vais peut-être trouver quelques réponses à mes interrogations.

Je pense néanmoins qu'il serait intéressant de continuer faire vivre ce fil en rapportant ici nos interrogations, craintes et expériences (heureuses ou malheureuses) en matière de droits photographiques.

je t'ai mis un lien plus haut
mais Papout à l'air de bien s'y connâitre