Bonjour pour éviter de polluer le fil de christophe, je me permets de relancer e fil pour recouper nos informations et nos expériences respectives sur le fameux "droit à l'image".

Ce que j'ai pu lire et comprendre à ce sujet : en France (parce que ce "droit" n'existe pas forcément dans d'autres pays) il s'agirait en fait d'un "droit fantôme" cad qui n'aurait pas bcp de solidité juridique pour simplifier ; En revanche il existerait un droit à l'information et à la liberté d'expression artistique qui protègerait le photographe.
Par ailleurs, ces questions ne concerneraient que la diffusion/publication d'image et en aucun cas la prise de vue. Autrement dit, on serait libre (juridiquement) de shooter n'importe qui n'importe quoi (au moins dans un "lieu public") mais l'affaire se compliquerait ensuite si effectivement l'intéressé estime qu'on porte attente à sa vie privée ou à sa dignité humaine... mais comme il existerait ce droit à l'information et à la liberté d'expression artistique et qu'il semble aprori assez facile à faire valoir... tout cela semble bien compliqué.

si vous avez des précisions, des rectifications ou des retours d'expérience sur ces questions, elles m'intéressent bcp, parce qu'à force de psychoter sur ce droit à l'image, j'ai bien peur que dans un avenir proche on en vienne à s'interdire purement simplement de photographier des personnes anonymes, et ainsi à faire disparaître tout un pan de la "photographie sociale", "documentaire", etc.

Je trouve qu'il s'agit là d'un sujet très important pour évidemment se protéger contre la diffusion incontrôlée et incontrôlable de son image mais aussi pour défendre collectivement nos droits en tant que photographe.

Personnellement suite à une embrouille au moment d'une prise de vue je me suis senti obligé de rajouter le message consensuel ci dessous sur mon site internet :

"A propos des personnes qui apparaissent sur ce site internet :
La photographie sociale est un courant à la fois artistique, sociologique et politique. Elle implique généralement une présence humaine saisie dans des situations spontanées et dans lieux publics comme la rue, les transports en commun, les manifestations, etc. Les photographies présentées sur ce site s’inscrivent dans cette démarche. En France, cette activité est protégée par le droit à l’information et celui de la liberté d’expression artistique. Toutefois, si vous apparaissez sur certaines images et que vous ne souhaitez pas figurer sur ce site internet, envoyez un e-mail via le formulaire de contact. Dès réception, le cliché sera retiré."

En espérant vous lire

on va simplifier le problème de droit

soit tu fais une photo avec une personne sans son autorisation (écrite ) et par chance cette photo est reprise dans les journaux et vaut de l'argent , tu vas te retrouver au tribunal .... non pas pour le droit à l'image (enfin il sera invoqué ) mais pour le droit à avoir des sous et selon que la personne sera le sujet principal ou non , le juge décidera
soit tu fais une photo d'un homme publique dans une situation semi publique au bras de sa maitresse , tu as beaucoup de chance de te retrouver aussi au tribunal...

pour le reste , tu ne te tracasses pas car qui va intenter un procès pour faire enlever une photo d'un site internet et dans le pire des cas , si on te le demande , tu vires la photo...

Le truc Marc, c'ets que peut-être 99% des photos de "strret photography" sont prises et diffusées sans les autorisations des intéressés (autorisation qui sont d'ailleurs impossibles à obtenir dans la majorité des cas). les procès seraient donc légions or je les imagine assez rare...
Idem ton deuxième cas signifierait la disparition pure et simple des paparazzi alors qu'il s'en vend à la pelle des images de ce genre.

Si on pouvait ne pas trop écarter/simplifier la question du droit (en faisant référence à des cas concrets, avérés) , ce serait intéressant. Parce qu'en fait, par delà le fantasme ou la peur qui entourent ces questions, nous n'avons que ces éléments sur lesquels nous appuyer concrètement en tant que photographe. Merci pour tes remarques en tout cas.

D'ailleurs avis aux modos peut-être faut il placer ce fil dans la rubrique "technique" ? j'avoue que je ne savais pas trop où l'ouvrir.

ma fille a fait des études de droit en belgique et elle avait eu ce sujet pour un exposé et à part les deux cas que j'ai mentionné plus haut , il n'y a pas de procès en belgique . Hors tu n'es pas sans savoir que le droit est une chose la justice une autre , donc tant qu'on n'a pas de procès avec des affaires jugéés , partie en appel , qui se continue dans les plus hautes instances , ben on ne sait pas comment un juge va interpréter la chose .

Salut Brice, un lien vers ce qui semble être un résumé officiel des règles françaises en ce domaine :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F32103

Merci beaucoup Sanpeire. c'est instructif !
si j'en crois ce qui est dit et notamment ça :
" Certaines images ne nécessitent pas d'autorisation des personnes photographiées. Il s'agit par exemple :
d'images d'événements d'actualité qui peuvent être publiées sans l'autorisation des participants au nom du droit à l'information (image de journalisme) ou de création artistique,
d'images de personnalités publiques dans l'exercice de leur fonction (par exemple, les hommes politiques) à condition de les utiliser à des fins d'information,
d'images illustrant un sujet historique..."
Tout l'enjeu est de pouvoir justifier le cas échéant la dimension historique ou politique du sujet. ça fait un peu peur parce que ça suggère que voler un portrait d'anonyme dans la rue (des amoureux par exemple) (hors manif, etc.) exposerait son auteur si on venait à la diffuser... ^^
ça promet...

S'ils avaient pu élargir à "intérêt sociologique" et/ou "esthétique", ce serait plus simple ^^

marc a écrit :on va simplifier le problème de droit

soit tu fais une photo avec une personne sans son autorisation (écrite ) et par chance cette photo est reprise dans les journaux et vaut de l'argent , tu vas te retrouver au tribunal .... non pas pour le droit à l'image (enfin il sera invoqué ) mais pour le droit à avoir des sous et selon que la personne sera le sujet principal ou non , le juge décidera
soit tu fais une photo d'un homme publique dans une situation semi publique au bras de sa maitresse , tu as beaucoup de chance de te retrouver aussi au tribunal...

pour le reste , tu ne te tracasses pas car qui va intenter un procès pour faire enlever une photo d'un site internet et dans le pire des cas , si on te le demande , tu vires la photo...

Vi ! et si le mari tue l'amant, il fera aussi un procès pour incitation au meurtre.

myriam75 a écrit : Vi ! et si le mari tue l'amant, il fera aussi un procès pour incitation au meurtre.

On n'est pas ans la m.... alors

J'avais fait pourtant pas mal de texte là-dessus.

Vous vous faites des nœuds au cerveau. C'est pourtant simple. Les textes sont clair et précis.
Dans la rue, lieu public par excellence, il n'y a pas de protection de "vie privée", vous pouvez faire les photos que vous voulez et les publier à condition de ne pas prendre les intérieurs des bâtiments, même une cour.
Dans un lieu "ouvert au public", c'est la même chose (par exemple caméras dans une banque, dans un bureau de poste ou dans une gare, etc.).

Le floutage que l'on voit à la télé est une sur-protection totalement inutile juridiquement, mais c'est ce qu'on appelle le phénomène d'américanisation autrement dit la peur du procès, qui peut toujours avoir lieu ; on évite un procès même gagnant.

Pour les bâtiments publics ou privés, vous pouvez les photographier sans autorisation et même vendre les photos, sauf si il y a atteinte à '"l'ordre public" que le propriétaire doit prouver. En revanche, vous ne pouvez pas publier une œuvre artistique de bâtiment sans autorisation de l'artiste (architecte) par exemple la pyramide du Louvre à Paris.

Pour suivre

Merci papout, je me souviens effectivement que tu étais intervenu sur cette question. Mais alors que fais tu des informations données dans le lien de Sanpeire ou celles avancées par Marc ?
Dans le lien envoyé par sanpeire on voit bien que le champ des images pouvant être prises et diffusées sans l'autorisation du sujet photographié n'est pas si étendu. Faire valoir l'intérêt historique du sujet, ou le droit à l'information, ça me semble parfois bien difficile à justifier. Le cas d'amoureux identifiables pris dans une foule me semble intéressant (qu'ils soient amant ou non, on ne va pas pas compliquer )

A part ça personne ici n'a jamais été menacé d'être attaqué pour ses images prises dans un lieu public?

Et enfin, sur cette définition du caractère public du lieu, est ce que quelque qu'un peu me confirmer qu'un magasin , un café, le métro de la RATP sont bien considérés comme des lieux publics ?
merci

on va prendre le cas que tu fais une série avec des amoureux ... (des vrais pas amants )

tu mets les photos sur le forum , au pire des cas on va te demander d'enlever la photo (ça m'est arrivé une fois de devoir enlever les photos d'un batiment atomium en belgique )

tu fais un beau livre photo en librairie , il y a beaucoup de chances que tu te paies un procès si quelqu'un se reconnait , c'est arrivé en Belgique , le plaignant n'a pas gagné mais c'est arrivé

par contre en Belgique , il y a eu des photos d'enfants prises ( pas de nu pas de photos équivoques juste des photos volées d'enfants qui jouaient), le juge a reconnu la violation de la vie privée aussi dans un livre , pas une grosse peine , le livre avait été tiré à peu d'exemplaires .
Si tu prends des revues closer ou autre , on montre très peu les enfants des stars sauf si la star l'a autorisé

Papout a écrit :
Dans la rue, lieu public par excellence, il n'y a pas de protection de "vie privée", vous pouvez faire les photos que vous voulez et les publier à condition de ne pas prendre les intérieurs des bâtiments, même une cour.
Dans un lieu "ouvert au public", c'est la même chose (par exemple caméras dans une banque, dans un bureau de poste ou dans une gare, etc.).

Ça me semble un peu plus compliqué pour ce que j'ai pu lire par ailleurs lorsqu'il s'agit de personnes... Si le droit à photographier est réel, que cela plaise ou non au "sujet", il en va tout autrement de la publication y compris hors d'un cadre commercial sur les réseaux sociaux par ex... De ce que j'ai compris et si la loi n'a pas évolué entre temps, le plaignant doit toutefois faire la preuve du préjudice que l'image publiée lui fait subir. Un exemple évident, précisé par la loi, de situation condamnable lorsque l'image présente un caractère dégradant pour la personne photographiée (appréciation à la charge du juge...)
Un lien vers un article qui date déjà de 2013 et le bouquin de Joëlle Verbrugge qui je crois fait tout de même autorité en la matière... "Droit à l'image et droit de faire des images"

Merci beaucoup Luc ! c'est un excellent papier qui clarifie déjà bcp de points. A lire et relire !

Réponses
- 1 - Un lieu public est un espace où le public à accès librement.
Un lieu"ouvert au public" est un bâtiment où un espace, propriété privée ou publique (État, collectivité locale) dans lequel le public est accueilli gratuitement ou de manière payante (exemples : banque, salle de spectacle, musée, gare, etc.).
Métro, gare, café, etc. ne sont pas des lieux publics, mais des lieux "ouverts au public".
- 2 - Les lois belges ne sont pas forcément les mêmes que les lois françaises, je ne connais pas les lois belges.

Un exemple typique : un homme se promène dans la rue au bras de sa maîtresse, il est dans un lieu public, il est photographié, il ne peut pas s'y opposer, car il a accepté de se montre en public (donc pas de notion de vie privée). On publie la photo (presse, livre, etc.) il n'a pas de recours, il n'y a pas trouble à l'ordre public. Son préjudice, quel qu'il soit, ne peut être invoqué, car il s'est montré en public, c'est-à-dire à tous. Si on peut le voir dans la rue, on peut donc aussi le voir sur une photo, il n'y a pas de différence formelle.
En résumé : il n'y aucune protection juridique sur ce que l'on fait, ou ce que l'on montre en public, cad à tous.