Bonsoir,

Je ne sais pas si je poste dans la meilleure section, mais après avoir hésité, j'ai choisis celle-ci. Aussi n'hésitez pas à déplacer ma question dans une plus appropriée si vous le jugez nécessaire... (édit je me souviens qu'aux débuts du forum vous aviez ouvert un fil juridique. Il serait peut-être pertinent de mettre mon poste à la suite ?)

Ma question est toute simple : lorsque vous faites de la photo de rue et que les numéros de plaque d'immatriculation de voiture sont clairement lisible, préférez-vous les masquer au risque de défigurer la photo plutôt que de les laisser telles-quelles au risque de provoquer un litige avec son propriétaire, même s'il ne subit aucun préjudice ?

A priori et de mémoire, si j'en réfère au livre de Joëlle Verbrugge, une photo de ce type n'est litigieuse que si elle provoque un trouble anormal au bien de cette personne, ce qui fait que l'on puisse tout à fait photographier un pavillon non soumis aux droits d'auteurs d'un architecte sans l'accord de principe de son propriétaire. Mais si l'on peut lire la plaque d'immatriculation d'une voiture à un endroit où elle n'aurait pas dû être et que cela cause préjudice à son propriétaire, il peut se retourner contre le photographe... D'ailleurs c'est pour ça que certaines chaines de TV flouttent à la chaine.

Mais à notre niveau, est-il autant nécessaire de prendre ce genre de précautions sachant qu'il peut y avoir moins de chance que le voisin nous attaque en justice pour ces photos...

Enoch Wallace,

Personnellement, je ne fais rien de plus si la voiture est dans un lieu publique et qu'elle n'est pas le sujet principal.
Après, avec photoshop, on peut effacer une lettre ou deux de la plaque par sécurité. C'est ce que fais lorsque le véhicule est dans un lieu privé.

clodany a écrit : Personnellement, je ne fais rien de plus si la voiture est dans un lieu public et qu'elle n'est pas le sujet principal.

Bonjour,
oui, théoriquement, ce sont deux conditions suffisantes ... toutefois, éviter de cadrer ou rendre illisible (il y a d'autres moyens que flouter) reste préférable.
Il ne faut pas perdre de vue qu'un numéro d'immatriculation est une donnée à caractère nominatif ! (mince, voilà mes dernières fonctions qui se réveillent, pas cool ça ... vite faut oublier ... )

D'accord pour dire que si le véhicule n'est pas le sujet de la photo et sur voie publique, aucune obligation en théorie.
Quant à savoir s'il faut flouter pour ne pas favoriser l'usurpation de N de Plaque (vol d'identité pour échapper aux radars ou autres arnaques à la vente), pas sûr que ce soit très utile. Les escrocs n'ont qu'à se promener en ville par faire leur marché.

Principe de droit fondamental :
<< ce qui est visible du public est public sauf ce qui est interdit par la loi (exhibitionnisme par exemple) >>.
Aucun floutage n'est nécessaire. Par ailleurs, le propriétaire de la voiture n'a à connaître aucun préjudice. S'il ne voulait pas que son véhicule soit photographié, c'est-à-dire en droit, non vu du public, il n'avait pas à stationner au dit endroit.